Conditions d’utilisation

1. À qui s’appliquent ces conditions

Operia Place est un réseau social privé pour les réseaux de franchise, édité par OPERIA TECH SAS (« Operia Place »). Chaque réseau client (le « franchiseur ») y dispose de son propre espace, fermé, où échangent son siège et ses franchisés.

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise un espace (le « membre »). En activant votre compte, puis en utilisant l’espace, vous les acceptez. L’usage est gratuit pour les membres : c’est le franchiseur qui souscrit le service, par un contrat séparé avec Operia Place.

Le franchiseur peut ajouter ses propres règles, par exemple une charte d’usage de son réseau. Elles s’appliquent en plus de celles-ci.

2. Accès sur invitation

• Il n’y a pas d’inscription libre. On entre dans un espace par une invitation personnelle, par une adresse e-mail professionnelle d’un domaine déclaré par le réseau, ou par une demande d’accès validée par l’administration de l’espace.
• Une invitation est personnelle : elle est liée à une adresse e-mail et ne sert qu’une fois. Ne la transmettez pas.
• Votre compte est personnel. Gardez votre mot de passe secret, et ne laissez personne utiliser votre compte.
• Si l’espace exige la double authentification, vous saisissez en plus un code donné par une application d’authentification.
• Si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre, utilisez « Tout déconnecter » dans Préférences, choisissez un nouveau mot de passe et prévenez l’administration de votre réseau.

3. Règles de conduite

Operia Place est un lieu de travail. Chacun y écrit comme il le ferait dans une réunion du réseau : avec respect et sous son vrai nom.

Il est interdit de publier ou d’envoyer :

• des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;
• des contenus violents, pornographiques, ou contraires à la loi ;
• des contenus dont vous n’avez pas les droits (photos, documents, logiciels, textes d’autrui) ;
• des données personnelles d’autres personnes sans nécessité, en particulier celles des clients des agences (coordonnées, devis, factures) ;
• de la publicité sans rapport avec le réseau, des messages en masse ou des chaînes ;
• des fichiers malveillants ou des liens trompeurs.

Il est aussi interdit de :

• se faire passer pour quelqu’un d’autre ;
• diffuser hors du réseau ce qui y est partagé, sans l’accord de son auteur ou du franchiseur ;
• tenter d’accéder à ce qui ne vous est pas destiné, de contourner les protections, ou d’aspirer le contenu de l’espace par des moyens automatiques.

4. Modération

Chaque espace est modéré par son administration : le franchiseur et les administrateurs qu’il désigne. Ils peuvent notamment :

• masquer une publication ou retirer un message signalé ;
• régler qui peut publier dans chaque groupe ;
• suspendre l’accès d’un membre, puis le réactiver.

Operia Place ne relit pas les contenus avant leur publication. Son équipe peut aussi traiter les signalements, et intervient quand un contenu manifestement illicite lui est signalé ou à la demande du franchiseur.

5. Signalements

• Chaque publication et chaque message a un bouton « Signaler ». Choisissez le motif (contenu inapproprié, information personnelle, hors sujet ou indésirable, autre) et ajoutez une précision si besoin.
• Le signalement arrive à l’administration de l’espace et à l’équipe Operia Place. L’une ou l’autre décide de masquer le contenu ou de le laisser. Pour un message privé, seul le message signalé est transmis, pas le reste de la discussion.
• Vous pouvez aussi bloquer un membre depuis une discussion.
• Pour un contenu manifestement illicite, ou si l’administration ne répond pas, écrivez à [email protected] en indiquant l’espace, le contenu et la raison.

6. Responsabilité des contenus

• Vous êtes responsable de ce que vous publiez : textes, photos, documents, messages.
• Vos contenus restent les vôtres. En les publiant, vous permettez aux membres concernés de l’espace de les voir, et au franchiseur de les garder dans son espace, y compris après votre départ, tant que vous ne les supprimez pas.
• Operia Place héberge les contenus des membres sans les choisir ni les vérifier. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un contenu publié par un membre que si, après en avoir été averti, Operia Place n’a pas agi promptement pour le retirer.
• Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible et sûr, mais des interruptions peuvent arriver (maintenance, incident d’un hébergeur). Pendant une maintenance, Place l’affiche à l’écran.

7. Suspension et suppression de compte

Par vous

• Quitter un espace (Préférences) : vous perdez son accès ; ce que vous y avez publié reste, sauf si vous le supprimez avant.
• Supprimer votre compte (Préférences, puis « Supprimer mon compte ») : votre profil, vos publications, commentaires, messages, réactions et fichiers sont effacés aussitôt, dans tous vos espaces. C’est définitif.
• Le franchiseur et le dernier administrateur d’un espace doivent d’abord être remplacés.

Par l’administration de l’espace

En cas de manquement à ces conditions ou aux règles du réseau, l’administration de l’espace peut suspendre votre accès. Vous ne voyez plus l’espace tant qu’elle ne l’a pas réactivé.

Par Operia Place

Operia Place peut suspendre l’accès d’une personne à un espace, en cas de manquement grave ou à la demande du franchiseur. Elle peut aussi suspendre un espace entier, par exemple à la fin du contrat du réseau, puis le supprimer : ses contenus et fichiers sont alors effacés. Votre compte reste si vous êtes membre d’un autre espace.

8. Export par le franchiseur

Les contenus d’un espace appartiennent à la vie du réseau. Le franchiseur peut donc les récupérer :

• son administration exporte la liste des membres (nom, agence, fonction, ville, sans les adresses e-mail) depuis Administration ;
• sur sa demande, Operia Place lui remet un export complet de l’espace : membres, groupes, publications, commentaires, documents et événements.

Les messages privés ne sont jamais exportés.

9. Données personnelles

Ce que nous faisons de vos données, et vos droits, sont expliqués dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les membres en sont informés dans l’application.

Elles sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Une question ? [email protected]